Rue Josaphat 148-150
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
13.A pont élévateur 2.2 kW, 68.B emplacements de parking couverts 42 places, 80a Huiles usagées - dépôt 200 L
Enquête publique
du lundi 17 octobre 2011 au lundi 31 octobre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/IPE/458415 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-04-2011 |
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Dossier complet | 05-10-2011 |
Début d'enquête publique | 17-10-2011 |
Fin d'enquête publique | 31-10-2011 |
Commission de concertation | 18-11-2011 |
Notification de la décision | 23-02-2012 |
Validité du permis | 23-02-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.