Rue Colonel Bourg 101
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPE/455805
Identifiant 455805
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du vendredi 12 mars 2010 au vendredi 12 mars 2010. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-11-2009
Début d'enquête publique 12-03-2010
Fin d'enquête publique 12-03-2010
Commission de concertation 19-03-2010
Notification de la décision 28-04-2010

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-06-2022 15/IPE/1846389
22-06-2022 15/PFD/1846762
16-11-2009 15/IPE/455805 28-04-2010
26-03-2009 PU/226332 17-02-2010
20-02-2002 ENS/191768

Ligne du temps