Rue Colonel Bourg 101
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Enquête publique
du vendredi 12 mars 2010 au vendredi 12 mars 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/455805 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 16-11-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-02-2010 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 12-03-2010 |
| Fin d'enquête publique | 12-03-2010 |
| Commission de concertation | 19-03-2010 |
| Notification de la décision | 28-04-2010 |
| Validité du permis | 28-04-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.