Rue Docteur Elie Lambotte 177
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Construction de 133 nouveaux logements comprenant les installations suivantes : 40.A : Chaufferie centralisée de 2 x 933 kW et 68.B : Garages, emplacements couverts de 133 places
Enquête publique
du mercredi 13 mai 2009 au mercredi 13 mai 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 13-02-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 06-04-2009 |
| Début d'enquête publique | 13-05-2009 |
| Fin d'enquête publique | 13-05-2009 |
| Commission de concertation | 29-05-2009 |
| Notification de la décision | 03-09-2009 |
| Début des travaux | 23-01-2012 |
| Validité du permis | 23-01-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.