Boulevard Léopold III
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation des installations suivantes : 3 : Batteries stationnaires de 1,80 kW et de 2.860 Ah*V, 148.A : Transformateurs statiques de 100 kVA et de 1.600 kVA
Enquête publique
du lundi 23 février 2009 au lundi 23 février 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/454359 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 14-01-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 21-01-2009 |
| Début d'enquête publique | 23-02-2009 |
| Fin d'enquête publique | 23-02-2009 |
| Notification de la décision | 25-03-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.