Rue Victor Hugo 176-180
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Exploittaion d'un immeuble de logement comprenant: - chaudières au mazout: 239 kW et 198 kW (rubr 40a) - Parking couvert: 50 emplacements (rubr 68b) - Dépôt de mazout: 1 citerne enfouie de 2500 l et 1 citerne non enfouie de 4900 l (88 3°a)
Enquête publique
du mercredi 25 juin 2008 au mercredi 25 juin 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 30-11-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-05-2008 |
| Début d'enquête publique | 25-06-2008 |
| Fin d'enquête publique | 25-06-2008 |
| Commission de concertation | 04-07-2008 |
| Notification de la décision | 19-08-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.