Rue Louis Scutenaire 12
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble d'appartements comprenant: un parking couvert de 27 emplacements (rub 68b)
Enquête publique
du mercredi 16 mai 2007 au mercredi 16 mai 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 16-01-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 09-03-2007 |
| Début d'enquête publique | 16-05-2007 |
| Fin d'enquête publique | 16-05-2007 |
| Commission de concertation | 08-06-2007 |
| Notification de la décision | 03-07-2007 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.