Avenue des Jardins 60-66
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble à appartements comprenant: - 4 chaudières au mazout: 1400 KW au total (40b) - parking à ciel ouvert: 75 emplacements (152b) - dépôt de mazout: 30.000 l (88 3B)
Enquête publique
du lundi 18 septembre 2006 au lundi 18 septembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/445978 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 04-05-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 10-07-2006 |
| Début d'enquête publique | 18-09-2006 |
| Fin d'enquête publique | 18-09-2006 |
| Commission de concertation | 29-09-2006 |
| Notification de la décision | 13-11-2006 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.