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Rue Godefroid Devreese 14
1030 Schaerbeek

Base légale

02ROG

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPE/1938865
Référence communale 2024~60=121/014

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-03-2024
Délai pour délivrer le permis 30 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques