Chaussée de Haecht 582
1030 Schaerbeek
Base légale
Permis 1b carrosserie
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 02-01-2024 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Notification de la décision | 18-03-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation