Rue Thomas Vinçotte 36-38
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d’une maison de repos et de soins (Albert De Latour.)
Enquête publique
du jeudi 29 février 2024 au jeudi 14 mars 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/1908486 |
|---|---|
| Référence communale | 2023~86=255/036 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type
Permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 19-07-2023 |
|---|---|
| Dossier complet | 07-02-2024 |
| Début d'enquête publique | 29-02-2024 |
| Fin d'enquête publique | 14-03-2024 |
| Notification de la décision | 27-03-2024 |
| Début des travaux | 27-03-2024 |
| Validité du permis | 27-03-2039 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.