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Chaussée de Louvain 540-542
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation des installations classées d'un immeuble de logements et extension d’une surface d’activité productive au rez-de-chaussée

Enquête publique

du jeudi 4 janvier 2024 au jeudi 18 janvier 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPE/1892732
Référence communale 2023~16=179/540-542

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-02-2023
Dossier complet 07-12-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 04-01-2024
Fin d'enquête publique 18-01-2024
Notification de la décision 06-02-2024
Validité du permis 07-02-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques