Rue de l'Orme 14
1030 Schaerbeek
Base légale
02LIN
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/IPE/1865149 |
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Référence communale | 2022~195=203/014 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-12-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 30 jours |
Notification de la décision | 13-03-2023 |
Début des travaux | 13-03-2023 |
Validité du permis | 31-03-2038 |
Instances d'avis
- Collège communal