#}

Avenue Dailly 134
1030 Schaerbeek

Base légale

41031B1

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPE/1859738
Référence communale 2022~168=061/134

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-10-2022
Délai pour délivrer le permis 30 jours
Notification de la décision 13-12-2022
Début des travaux 13-12-2022
Validité du permis 20-12-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques