Chaussée de Haecht 147
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPE/1855765
Référence communale 2022~149=129/147
Identifiant 1855765
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 3 octobre 2022 au lundi 3 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un centre culturel

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-09-2022 15/IPE/1855765
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309 26-09-2022
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293 05-07-2022
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
12-01-2021 15/PFU/1771530 05-02-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
17-08-2017 15/PFU/648394 24-07-2019
19-07-2016 15/PFU/606358 26-09-2018
11-06-2015 CL3/565109 23-07-2015
19-03-2015 15/PFU/560822 23-10-2015
01-10-2010 15/PFU/286443 10-01-2011
24-07-2008 15/PFU/199621 26-03-2009
13-04-2007 15/PFD/181806 16-01-2009
20-04-2005 15/PFU/162929 14-11-2005
28-06-2001 15/PFD/137800 18-07-2002

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