Boulevard Général Wahis 16H-16E
1030 Schaerbeek

Référence régionale	15/IPE/1828467
Référence communale	2022~10=115/016H

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 1 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d'un immeuble de bureaux

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Arvale_Formulaire_Demande_PE1B_14.01.2022.pdf
DOC_Calculateur_Audit_1828467.xlsx
DOC_Evacuation installation refroidissement Bat E_Airwell_1828467.pdf
CERT_Contrôle citerne propane_1828467.pdf
CERT_FROID_Bat EC _Mitsubishi_1828467.pdf
CERT_Test de corrosivite du sol_1828467.pdf
DOC_form_derogation_audit_fr_signé_1828467.pdf
DOC_Note bruit_1828467.pdf
DOC_Note mobilité_1828467.pdf
MAP_Annexe A_Parking sur la propriete du site_1828467.pdf
MAP_Annexe B Emplacements Hors-site_1828467.pdf
ASK_Formulaire_1828467.pdf
ASK_IC_1828467.pdf
CERT_MAZOUT_1828467.pdf
DOC_Fiche technique_FROID_EB_1828467.pdf
DOC_Installation de refrigeration EC_1828467.pdf
MAP_Parkings A3_1828467.pdf
MAP_RDC_Dechet_RejetEau_Installations_A3_1828467.pdf
MAP_toitures_RejetsAir_Installations A3_1828467.pdf
ASK_SIAMU_ Fiche descriptive_1828467.pdf
ASK_SIAMU_Formulaire_1828467.pdf
DOC_ Documents de tracabilité des déchets_1828467.pdf
DOC_Inventaire produits dangereux_1828467.xlsx
DOC_Inventaire_produits dangereux_1828467.pdf
DOC_Paiement_1828467.jpg
CERT_Eau _ Entretien installation des eaux usées_1828467.pdf
CERT_ELEC_BT_1828467.pdf
CERT_IC_Mazout_Froid_1828467.pdf
ILLU_Photo_1828467.pdf
ILLU_Photos de la gestion des déchets_1828467.pdf
MAP_Bat_C_Niv+1_1828467.pdf
MAP_Eau_Plan degouttage et rejets_1828467.pdf
MAP_Ensemble_implantation_1828467.pdf
MAP_Parkings_1828467.pdf
MAP_RDC_Dechet_RejetEau_Installations_1828467.pdf
MAP_Toitures_RejetsAir_Installations_1828467.pdf
RAP_INCID_1828467.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	14-01-2022
Dossier complet	27-04-2023
Début d'enquête publique	01-06-2023
Fin d'enquête publique	30-06-2023
Commission de concertation	13-07-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
14-01-2022	15/IPE/1828467
19-08-2016	PU/608861

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