Rue de Jérusalem 46
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Exploitation d'un atelier pour le travail du bois


Schaerbeek Bruxelles Environnement Rapport d'incidences

Installations classées

  • ✔ 18-B Ateliers pour le travail du bois et la fabrication d'articles en bois ou en bois reconstitué, avec une force motrice : supérieure à 20 kW (*)

Enquête publique

du jeudi 9 septembre 2021 au vendredi 8 octobre 2021

Documents

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/IPE/1773799
Référence communale 2021~10=283/163-171

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 28-01-2021
Dossier incomplet 10-03-2021
Dossier complet 13-07-2021
Enquête publique 09-09-2021
08-10-2021
Commission de concertation 21-10-2021
Décision 19-10-2022
Mise en œuvre 19-10-2022
Validité 25-10-2037

Données publiques