Rue Richard Vandevelde 9
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un magasin pour la vente au détail (supermarché)
Enquête publique
du jeudi 10 décembre 2020 au jeudi 24 décembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/1764111 |
|---|---|
| Référence communale | 2020~127=229/009-017 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 23-10-2020 |
|---|---|
| Dossier complet | 09-11-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 10-12-2020 |
| Fin d'enquête publique | 24-12-2020 |
| Notification de la décision | 08-06-2021 |
| Début des travaux | 08-06-2021 |
| Validité du permis | 08-06-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.