Rue Frédéric Pelletier 55
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation de plusieurs bâtiments de logements avec parking couvert
Enquête publique
du jeudi 12 décembre 2019 au vendredi 10 janvier 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 02-09-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-10-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 12-12-2019 |
| Fin d'enquête publique | 10-01-2020 |
| Commission de concertation | 23-01-2020 |
| Suspension (Demande modifié) | 01-04-2020 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision | 05-11-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.