Avenue Jacques Georgin 15-19
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un car-wash mécanique (permis extensif).
Enquête publique
du jeudi 19 novembre 2020 au jeudi 3 décembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/IPE/1724606 |
|---|---|
| Référence communale | 2019~127=331/015-019 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 30-08-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 08-10-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 19-11-2020 |
| Fin d'enquête publique | 03-12-2020 |
| Commission de concertation | 17-12-2020 |
| Notification de la décision | 24-08-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.