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Avenue Emile Zola 25
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de rapport de 13 logements, créer une extension en partie avant pour le logement au 7ème étage, construire une annexe arrière du côté gauche et aménager une terrasse sur un toit plat au 7ème étage droit

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU_PU/1796738
Version 1
Dossier d'origine 15/PU/1735650

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-08-2021
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 28-10-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques