Avenue Emile Zola 25
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de rapport de 13 logements, créer une extension en partie avant pour le logement au 7ème étage, construire une annexe arrière du côté gauche et aménager une terrasse sur un toit plat au 7ème étage droit
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/GOU_PU/1796738 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 15/PU/1735650 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-08-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision | 28-10-2022 |
Instances d'avis
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