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Place de Jamblinne de Meux 44
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, aménager deux logements supplémentaires (3 unités au lieu de 1) et construire une lucarne en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU_PU/1737396
Version 1
Dossier d'origine 15/PU/1708719

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-12-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 12-05-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques