Avenue Général Eisenhower 11
1030 Schaerbeek
Aménager un 4ème logement dans les combles, régulariser la rehausse d'une annexe arrière sur un étage au 1er étage et régulariser des modifications structurelles dans un immeuble de 3 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 238 m² | 252 m² | Donnée manquante | 14 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/GOU/700889 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/621229 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-09-2018 |
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Notification de la décision | 30-05-2019 |
Instances d'avis
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