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Avenue Général Eisenhower 11
1030 Schaerbeek

Aménager un 4ème logement dans les combles, régulariser la rehausse d'une annexe arrière sur un étage au 1er étage et régulariser des modifications structurelles dans un immeuble de 3 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 238 m² 252 m² Donnée manquante 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU/700889
Version 1
Dossier d'origine PU/621229

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-09-2018
Notification de la décision 30-05-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques