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Avenue Zénobe Gramme 119
1030 Schaerbeek

Diviser une maison unifamiliale en deux logements, modifier la façade avant et mettre en conformité la construction d’une lucarne en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 145 m² 145 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU/697092
Version 1
Dossier d'origine PU/648764

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-08-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 11-08-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques