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Rue de la Luzerne 40
1030 Schaerbeek

Changer l'affectation du rez-de-chaussée de l'arrière-bâtiment d'atelier en commerce (boxes de garage), placer un escalier de secours et changer l'affectation d'un local au premier étage d'équipement d'intérêt collectif en activité productive (atelier).

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 347 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Grand commerce spécialisé 1.048 m² 2.045 m² 2.045 m² 997 m²
Activités productives artisanales 997 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Activités productives de production de biens immatériels 342 m² 689 m² 689 m² 347 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU/473880
Version 1
Dossier d'origine PU/402909

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-08-2012
Notification de la décision 03-05-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques