Rue de la Luzerne 40
1030 Schaerbeek
Changer l'affectation du rez-de-chaussée de l'arrière-bâtiment d'atelier en commerce (boxes de garage), placer un escalier de secours et changer l'affectation d'un local au premier étage d'équipement d'intérêt collectif en activité productive (atelier).
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 347 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Grand commerce spécialisé | 1.048 m² | 2.045 m² | 2.045 m² | 997 m² |
Activités productives artisanales | 997 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Activités productives de production de biens immatériels | 342 m² | 689 m² | 689 m² | 347 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/GOU/473880 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/402909 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-08-2012 |
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Notification de la décision | 03-05-2013 |
Instances d'avis
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