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Place Eugène Verboekhoven 13
1030 Schaerbeek

Enquête publique à venir

Dans un immeuble de rapport comprenant un commerce au rez-de-chaussée, des bureaux accessoires au 1er étage et 3 logements (1 par étage) aux 2e, 3e et 4e étages, remplacer les enseignes existantes par de nouvelles enseignes dont 1 enseigne parallèle et 2 enseignes perpendiculaires ainsi que les stickers en vitrine

Schaerbeek
Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 octobre 2024 au lundi 11 novembre 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/ENS/1929825
Référence communale 2024/19=090/013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Enseigne

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-01-2024
Éléments complémentaires 03-06-2024
Dossier complet 18-07-2024
Début d'enquête publique 28-10-2024
Fin d'enquête publique 11-11-2024
Commission de concertation 21-11-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques