Square Eugène Plasky 88A
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble comprenant un commerce au rez-de-chaussée et quinze logements aux étages, mettre en conformité le placement d'enseignes au rez-de-chaussée
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 24 novembre 2023 au vendredi 8 décembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/ENS/1892449 |
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Référence communale | 2023/60=314/088A |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-02-2023 |
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Éléments complémentaires | 28-08-2023 |
Dossier complet | 12-10-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 24-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 08-12-2023 |
Commission de concertation | 21-12-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 11-01-2024 |
Fin de la suspension | 23-04-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué