Avenue Sleeckx 37
1030 Schaerbeek
Base légale
ajouter les conditions d'exploiter relatives aux parkings, modification des conditions d'exploiter relatives aux salles polyvalentes et celles relatives aux conditions SIAMU suite à la MIC n°1928378
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/C_MOD/1934142 |
|---|---|
| Référence communale | 2024~35=244/037 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 06-02-2024 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée