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Boulevard Auguste Reyers
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réaménager complètement le boulevard en tenant compte des modes actifs et en recréant des voiries centrales en lieu et place de l’ancien viaduc (Demande de certificat)

Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 9 avril 2021 au samedi 8 mai 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/CPFD/649519
Référence communale 2017/533=018/000
Version 1
Dossier en recours 15/GOU_PU/1896743

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Certificat d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-08-2017
Éléments complémentaires 09-11-2017
Dossier complet 24-11-2017
Début d'enquête publique 09-04-2021
Fin d'enquête publique 08-05-2021
Commission de concertation 03-06-2021
Notification de la décision 23-02-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques