Rue Godefroid Guffens 022
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir deux immeubles mitoyens afin de construire un nouvel immeuble (équipement d'intérêt collectif) destiné à l’école 17 et au service propreté des espaces verts.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 21 février 2018 au mercredi 7 mars 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 571 m² | 1.223 m² | Donnée manquante | 652 m² |
Bureau | 51 m² | 50 m² | Donnée manquante | -1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/CPFD/643305 |
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Référence communale | 2017/387=316/022-024 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 04-07-2017 |
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Éléments complémentaires | 09-08-2017 |
Dossier complet | 25-08-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 21-02-2018 |
Fin d'enquête publique | 07-03-2018 |
Commission de concertation | 22-03-2018 |
Notification de la décision | 08-08-2018 |
Validité du permis | 08-08-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée