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Rue Godefroid Guffens 022
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir deux immeubles mitoyens afin de construire un nouvel immeuble (équipement d'intérêt collectif) destiné à l’école 17 et au service propreté des espaces verts.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 21 février 2018 au mercredi 7 mars 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 571 m² 1.223 m² Donnée manquante 652 m²
Bureau 51 m² 50 m² Donnée manquante -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/CPFD/643305
Référence communale 2017/387=316/022-024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-07-2017
Éléments complémentaires 09-08-2017
Dossier complet 25-08-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 21-02-2018
Fin d'enquête publique 07-03-2018
Commission de concertation 22-03-2018
Notification de la décision 08-08-2018
Validité du permis 08-08-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques