Rue Colonel Bourg
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Créer et modifier les voiries sur et aux abords du site de la RTBF
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du lundi 12 janvier 2009 au mardi 10 février 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/CPFD/176499 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-07-2006 |
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Éléments complémentaires | 18-01-2007 |
Dossier complet | 07-02-2007 |
Début d'enquête publique | 12-01-2009 |
Fin d'enquête publique | 10-02-2009 |
Commission de concertation | 20-02-2009 |
Notification de la décision | 08-09-2009 |
Validité du permis | 07-09-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée