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Rue Colonel Bourg
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Créer et modifier les voiries sur et aux abords du site de la RTBF

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 12 janvier 2009 au mardi 10 février 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/CPFD/176499
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-07-2006
Éléments complémentaires 18-01-2007
Dossier complet 07-02-2007
Début d'enquête publique 12-01-2009
Fin d'enquête publique 10-02-2009
Commission de concertation 20-02-2009
Notification de la décision 08-09-2009
Validité du permis 07-09-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques