Rue Royale-Sainte-Marie 98
1030 Schaerbeek
Exploiter une installation de réfrigération (clim)
SchaerbeekHistorique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 15/CL3/1927091 |
|---|---|
| Référence communale | 2023~151=237/098 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL3
Déclaration préalable communale
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL3
Déclaration préalable communale
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
| Dépôt |
20-12-2023
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
28-12-2023
|
| Dossier complet |
18-03-2024
|
| Validité |
|
| Notification |
|
| Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée