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Avenue Britsiers 38
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/CL3/1925689
Référence communale 2023~143=029/038
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du dimanche 25 février 2024 au dimanche 25 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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entreprendre un chantier de démolition

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-12-2023
Dossier complet 09-02-2024
Notification de la décision 08-02-2024

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-01-2024 15/IRPE/1928462
07-12-2023 15/CL3/1925689 08-02-2024
30-09-2022 15/IRPE/1857387 22-12-2022
21-06-2022 15/IRPE/1846293 30-08-2022
14-05-2020 15/IPE/1749461 28-04-2022
12-05-2020 15/PFD/1748768 08-02-2022
24-05-2019 15/PFD/1714211
27-07-2016 ENS/607032 12-12-2016
15-07-2016 15/IPEPLP/606221 29-03-2017
09-10-2015 PU/583117 08-04-2016
04-06-2013 PU/488123 06-09-2013
01-07-2011 15/GOU/404978 25-07-2013
07-07-2008 PP/197439
29-12-2006 PP/191810 09-06-2011
26-09-2003 ENS/191508
22-08-2003 PU/192342 29-01-2004
05-12-2001 PU/192341 24-01-2003
13-04-2000 PP/191809
27-08-1997 ENS/191507

Ligne du temps