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Rue des Coteaux 249
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/CL3/1925024
Référence communale 2023~141=058/249
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du dimanche 25 février 2024 au dimanche 25 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploiter un chantier de démolition-reconstruction

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-12-2023
Dossier complet 12-02-2024
Notification de la décision 08-02-2024

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-01-2024 15/IPEDEC/1929150
02-12-2023 15/CL3/1925024 08-02-2024
17-07-2020 15/IPE/1755239 13-06-2022
17-07-2020 15/PFD/1755408 26-01-2022
12-07-2018 15/PFD/690889
15-07-2016 15/PFD/606011 01-08-2017
02-04-2008 PU/196287 30-10-2008
01-01-2004 ENS/191529
19-11-2001 ENS/191528
05-09-2001 PU/192541 04-02-2002
31-10-2000 ENS/191527
17-06-1999 PU/192540 02-12-1999
02-06-1997 PU/192539 21-01-1998

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