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Rue Capronnier 1
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/CL3/1858292
Référence communale 2022~156=034/001
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 8 février 2023 au mercredi 8 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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entreprendre un chantier de construction (projet CAPRONNIER)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-10-2022
Dossier complet 19-01-2023
Notification de la décision 17-01-2023

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-10-2022 15/CL3/1858292 17-01-2023
22-12-2021 15/IPEMOD/1826582 04-03-2022
07-12-2021 15/IPEEXT/1824898 03-01-2022
07-06-2021 15/CL3/1788781 23-06-2021
07-05-2020 15/IPE/1748833 02-04-2021
29-04-2020 15/PFD/1748127 14-04-2021
31-07-2018 15/PFD/693117 24-10-2019
03-08-2017 15/PFD/646683 07-02-2018
26-01-2017 15/PFD/625495 21-08-2017
16-12-2013 CL3/499396 23-12-2013

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