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Boulevard Auguste Reyers 84
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/CL3/1786164
Référence communale 2021~61=018/084
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 8 février 2023 au mercredi 8 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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entreprendre un chantier de construction

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-05-2021
Dossier complet 17-06-2021
Notification de la décision 09-06-2021

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-09-2021 15/C_MOD/1811476 21-10-2021
12-05-2021 15/CL3/1786164 09-06-2021
16-03-2021 15/IPEEXT/1779783 02-04-2021
03-07-2020 15/PFD/1753833 06-04-2021
25-09-2018 15/IPE/699852 24-03-2020
24-09-2018 15/PFD/699529 08-04-2020
25-08-2017 15/CPFD/649519
10-06-2014 15/CPFD/528316

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes