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Rue Rubens 41
1030 Schaerbeek

Base légale

exploiter une citerne à mazout non-enfouie (4.500l.)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/CL3/1763070
Référence communale 2020~119=238/041

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 14-10-2020
Dossier complet 28-10-2020
Notification de la décision 27-10-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques