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Avenue Huart Hamoir 32
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Base légale

exploiter un atelier d'impression

Enquête publique

du lundi 1 avril 2024 au lundi 15 avril 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/CL2/1934002
Référence communale 2024~24=141/032

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 19-02-2024
Dossier complet 25-03-2024
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 01-04-2024
Fin d'enquête publique 15-04-2024
Notification de la décision 23-04-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques