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Rue Kessels 52
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Base légale

exploiter un parking de 20 emplacements

Enquête publique

du lundi 18 mars 2024 au lundi 1 avril 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/CL2/1925299
Référence communale 2023~142=163/052

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-12-2023
Dossier complet 14-03-2024
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 18-03-2024
Fin d'enquête publique 01-04-2024
Notification de la décision 09-04-2024
Validité du permis 09-04-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques