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Avenue Britsiers 14
1030 Schaerbeek

Base légale

exploiter un parking

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/CL2/1923440
Référence communale 2023~133=029/014

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques