#}

Rue Rogier 120
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Base légale

exploiter un parking (emplacements voiture)

Enquête publique

du jeudi 21 septembre 2023 au jeudi 5 octobre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/CL2/1901892
Référence communale 2023~47=234/120

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 19-05-2023
Dossier complet 18-09-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 21-09-2023
Fin d'enquête publique 05-10-2023
Notification de la décision
Validité du permis 16-01-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques