Rue des Palais 25-27
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Exploiter un parking couvert (14 emplacements) et un transformateur statique
SchaerbeekEnquête publique
du jeudi 5 octobre 2023 au jeudi 19 octobre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/CL2/1898524 |
|---|---|
| Référence communale | 2023~35=204/025-027 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Envoi |
18-04-2023
|
|---|---|
| Dépôt |
18-04-2023
|
| Dossier incomplet |
08-05-2023
|
| Dossier complet |
28-09-2023
|
| Enquête publique |
05-10-2023
19-10-2023 |
| Notification |
28-11-2023
|
| Validité |
07-11-2038
|
| Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
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