Rue Henri Chomé 47-65
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Installations classées
- ✔ 68-A Parc de stationnement couvert et/ou non couvert, situés en dehors de la voirie publique, pour véhicules à moteur (motos, voitures, camionnettes, camions, bus,…) ou remorques, comptant de 10 à 50 emplacements (*)
- ✔ 40-A Installations de combustion (non reprises à une autre rubrique) avec une puissance nominale absorbée d’au moins 100 kW et moteurs d’installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée d'au moins 20 kW, lorsqu’ils sont destinés au chauffage des locaux et/ou à l’eau chaude sanitaire, et lorsque la somme des puissances par local de chauffe est inférieure à 1 MW. NB: Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application
- ✔ 88-3A 3°. Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 55°C mais ne dépasse 100°C : _dépôts dont la capacité totale sur le site est inférieure ou égale à 10.000 litres lorsque qu’il s’agit de réservoirs enfouis ou destiné à l'approvisionnement de véhicules _dépôts dont la capacité totale sur le site est de 3.000 à 10.000 litres dans les autres cas
Enquête publique
du jeudi 30 mars 2023 au jeudi 13 avril 2023
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/CL2/1866204 |
|---|---|
| Référence communale | 2022~198=134/047-065 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
23-12-2022
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
10-01-2023
|
| Dossier complet |
21-03-2023
|
| Enquête publique |
30-03-2023
13-04-2023 |
| Décision |
02-05-2023
|
| Mise en œuvre |
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| Validité |
02-05-2038
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