Rue Chaumontel 20-22
1030 Schaerbeek

Référence régionale	15/CL2/1852162
Référence communale	2022~133=045/020-022

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du vendredi 6 janvier 2023 au vendredi 20 janvier 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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exploiter un parking

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	19-08-2022
Dossier complet	26-12-2022
Début d'enquête publique	06-01-2023
Fin d'enquête publique	20-01-2023
Notification de la décision	31-01-2023

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
19-08-2022	15/CL2/1852162	31-01-2023
07-09-2021	15/PU/1798338	11-03-2022
29-01-2016	PU/591435	14-09-2016
16-01-2009	PU/224548	04-02-2010
03-07-2008	PU/197371	16-03-2009

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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