Avenue Jean Jaurès 71
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
exploiter un immeuble de logements
Enquête publique
du vendredi 25 novembre 2022 au vendredi 9 décembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/CL2/1848634 |
|---|---|
| Référence communale | 2022~114=150/071 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 12-07-2022 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-08-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 25-11-2022 |
| Fin d'enquête publique | 09-12-2022 |
| Suspension (Demande modifié) | 22-12-2022 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision | 29-08-2023 |
| Validité du permis | 29-08-2038 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.