Rue Van Oost 59
1030 Schaerbeek

Référence régionale	15/CL2/1839087
Référence communale	2022~58=268/059

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du lundi 29 août 2022 au lundi 12 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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exploiter une boulangerie

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	26-04-2022
Dossier complet	29-06-2022
Début d'enquête publique	29-08-2022
Fin d'enquête publique	12-09-2022
Notification de la décision	11-10-2022
Validité du permis	11-10-2037

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
26-04-2022	15/CL2/1839087	11-10-2022
17-11-2014	15/PFD/552945	08-07-2015
03-05-1994	PU/194443	20-02-1997

Rue Van Oost 59 1030 Schaerbeek