Rue du Noyer 42-48
1030 Schaerbeek


Enquête publique en cours 3 jours

Références

Référence Nova15/CL2/1782816
Identifiant1782816
Référence communale2021~52=201/42-48

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-04-2021
Accusé de réception dossier complet 15-11-2021
Début d'enquête publique 22-11-2021
Fin d'enquête publique 06-12-2021
Notification de la décision

Objet

exploiter les installations classées d'un immeuble de logements (chaudières + parking)

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Documents

Contact pour ce dossier

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