Rue du Noyer 42
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
exploiter les installations classées d'un immeuble de logements (chaudières + parking)
Enquête publique
du lundi 22 novembre 2021 au lundi 6 décembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/CL2/1782816 |
|---|---|
| Référence communale | 2021~52=201/42-48 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 14-04-2021 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-11-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 22-11-2021 |
| Fin d'enquête publique | 06-12-2021 |
| Notification de la décision | 14-12-2021 |
| Validité du permis | 21-12-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.