Rue Stephenson 111
1030 Schaerbeek

Référence régionale	15/CL2/1763804
Référence communale	2020~123=247/111

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du lundi 21 juin 2021 au lundi 5 juillet 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

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exploiter un atelier d'entretien automobile

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	21-10-2020
Dossier complet	07-06-2021
Début d'enquête publique	21-06-2021
Fin d'enquête publique	05-07-2021
Notification de la décision	13-07-2021

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
21-10-2020	15/CL2/1763804	13-07-2021
05-04-1995	PU/194331	01-07-1997

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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