Rue Waelhem 21
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
exploiter un atelier d’entretien et de réparation automobile
Enquête publique
du lundi 15 février 2021 au lundi 1 mars 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 15/CL2/1748169 |
|---|---|
| Référence communale | 2020~41=286/021 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
| Dépôt | 04-05-2020 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-05-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 15-02-2021 |
| Fin d'enquête publique | 01-03-2021 |
| Notification de la décision | |
| Validité du permis | 23-03-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal