Rue Waelhem 21
1030 Schaerbeek

Référence régionale	15/CL2/1748169
Référence communale	2020~41=286/021

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du lundi 15 février 2021 au lundi 1 mars 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

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exploiter un atelier d’entretien et de réparation automobile

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	04-05-2020
Dossier complet	15-05-2020
Début d'enquête publique	15-02-2021
Fin d'enquête publique	01-03-2021
Notification de la décision
Validité du permis	23-03-2036

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
05-05-2020	15/PU/1748438	07-04-2021
04-05-2020	15/CL2/1748169

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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