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Chaussée de Louvain 546-552
1030 Schaerbeek

Base légale

exploiter un parking couvert au sein d'un immeuble mixte

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/CL2/1727027
Référence communale 2019~139=179/546-552

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 30-10-2018
Dossier complet 15-01-2019
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 21-06-2019
Validité du permis 21-06-2034
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques