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Avenue de la Reine 104
1030 Schaerbeek

REALISE - sur une parcelles comprenant 1 bâtiment avant (2 logements) et 1 bâtiment arrière (locaux accessoires aux logements du bâtiment avant), abattre 2 arbres à haute-tige dans la zone de cours et jardins

2 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/AA/1706994
Référence communale 2019/286=226/104
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2019
Dossier complet 05-08-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 08-10-2019
Validité du permis 08-10-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques